EurAc et Fatal Transaction pensent que les institutions de l’UE ainsi que celles des Etats membres, doivent intensifier leurs efforts pour accroître la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur de l’exploitation minière artisanale dans l’Est de la RDC. Dans cette perspective, il est nécessaire d’intervenir à plusieurs niveaux : en encourageant les entreprises de l’UE qui commercialisent les « minerais du conflit » à adopter des mesures de diligence raisonnable, en soutenant les efforts de certification et de cartographie sur le terrain dans l’Est de la RDC, en renforçant les capacités de l’Etat congolais à réglementer le secteur minier et en soutenant également les programmes visant à accroître les avantages socio-économiques de l’exploitation minière au niveau communautaire.
ENG - The report discusses the socio-economic consequences of the suspension of artisanal mining in 2010, instigated by the DRC president, and a subsequent de facto embargo, as most international mineral traders abstained from returning to the DRC in reaction to Section 1502 of the American Dodd-Frank Act.
Ce groupe de 58 organisations non gouvernementales européennes et mondiales dont EurAc exhorte la Commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiques d’exercer un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement afin qu’ils ne participent pas au financement des conflits ou des violations des droits humains dans la production et le commerce des ressources naturelles.
ENG - The new European Parliament has a critical opportunity to strengthen legislation proposed by the European Commission and create responsible mineral supply chains for Europe. In its current form the Commission’s proposal, a voluntary scheme open to a limited number of companies, is weak and unfit for purpose. EurAc is calling on MEPs to amend the draft legislation so that it legally requires companies to check their supply chains and identify and mitigate risk – a process known as due diligence – in line with existing international standards.
Le vote du 20 mai au Parlement européen a établi les principes clés à appliquer en vue d’un système de diligence raisonnable permettant d’aligner l’UE sur les efforts menés à l’échelon mondial pour lutter contre le commerce de minerais liés au conflit, à la corruption et aux atteintes aux droits humains. Il s’agit d’élaborer une norme concrète en matière de diligence raisonnable, d’harmoniser les règles auxquelles sont soumis les entreprises et les investisseurs de l’UE et de s’assurer que l’UE adopte une approche cohérente et intégrée à l’égard de plusieurs de ses objectifs de développement et de politique étrangère.