Ressources naturelles

Le 1er janvier 2021 marqua l'entrée en vigueur du Règlement européen sur l'Approvisionnement responsable en Etain, Tungstène, Tantale et Or (minerais connu en anglais sous l’abréviation 3TG) provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque (ci-après dénommé CMR de l’UE ou règlement). L'objectif du règlement est de contraindre les entreprises européennes à effectuer des contrôles de diligence raisonnable sur leurs fournisseurs jusqu'au milieu de la chaîne d'approvisionnement afin de minimiser et de gérer les risques de violation des droits humains et de rompre le lien entre l'exploitation des ressources minières et les conflits violents. Le règlement s'est accompagné du déboursement, par la Commission européenne, de 20 millions d'euros pour des « mesures d'accompagnement » destinées à aider les pays producteurs, les communautés locales et les acteurs les plus vulnérables des chaînes de production à s'engager dans des systèmes de responsabilité tout au long de la chaîne.Le règlement représente un premier pas important pour garantir des chaînes de production minière transparentes qui limitent les atteintes aux droits humains. Cependant, il reste à voir quel est l'impact réel dans les pays producteurs, notamment en ce qui concerne les avantages pour les communautés locales et les petits exploitants miniers artisanaux. Dans le présent rapport, nous nous concentrerons sur les pays producteurs que sont la République démocratique du Congo (RDC) et la Colombie.En septembre 2021, un atelier en ligne de trois jours réunit plus de cinquante représentants d'organisations de la société civile (OSC) colombiennes, congolaises et européennes autour de la question de la mise en œuvre du CMR de l’UE. Cet atelier fut suivi d'une conférence publique en ligne, au cours de laquelle les sociétés civiles ont relayé leurs préoccupations auprès des représentants de l'UE (tant du Parlement européen que de la Commission) et présenté leurs recommandations.Ce document entend résumer les principales recommandations élaborées au cours de l'atelier. En effet, en vue de l'évaluation des mesures d'accompagnement cette année (2022), de la révision du règlement en 2023, ainsi que des législations à venir telles qu'une législation horizontale sur le devoir de vigilance (Initiative sur la Gouvernance durable des Entreprises) et le règlement relatif aux batteries, il est crucial que la voix des OSC des pays producteurs soit entendue et prise en considération.Lire le rapport

Analyse de sensibilité au conflit dans le Sud-Kivu et l’Ituri réalisée pour s’assurer que la mise en œuvre du projet Madini s’adapte au contexte local et a un impact positif sur la population locale. La présente étude souligne que la mauvaise gouvernance, ainsi que la pauvreté chronique, sont des causes structurelles de la violence dans les régions minières, alors que la présence de « minerais de conflit » n’en est qu’un symptôme. 

Le Règlement européen sur les minerais de conflit, approuvé en 2017, est entré en vigueur début 2021. À ce jour, chaque État membre de l'UE devrait avoir achevé sa mise en œuvre au niveau national. Ce document offre une comparaison des processus de mise en œuvre dans les États membres jusqu'à présent, identifie les bonnes pratiques et propose une série de recommandations préliminaires au processus de révision officiel que la Commission européenne mènera en janvier 2023, et tous les trois ans par la suite.

Dans le cadre de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, les 5 organisations signataires souhaitent attirer l'attention sur quelques constats sur l’impact du secteur minier sur la jouissance des droits humains dans le pays.

Nous soussignés, représentants des organisations de la société civile et associations communautaires de plusieurs coins du monde, exhortons les gouvernements, les institutions financières, les organisations internationales, les acteurs du secteur privé et d’autres parties concernées à agir immédiatement et de manière concertée pour soutenir les communautés minières artisanales et renforcer leur résilience en cette période de pandémie de COVID-19. Il est également essentiel que nous protégions ce qui a été durement acquis en matière de diligence raisonnable et des droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement en minerais, conformément aux lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.

Cette note d'analyse, adressée aux États membres et à leurs autorités compétentes, souligne trois préoccupations essentielles que les parties concernées doivent prendre en compte pour que le règlement ait un impact réel sur les pratiques des importateurs européens de minerais de conflit.

Dans le contexte post-électoral de l'Union européenne, le Réseau européen pour l'Afrique centrale publie son mémorandum 2019 sur la démocratie, les droits humains et les ressources naturelles en République démocratique du Congo. L'objectif est d'outiller les député·e·s européen·ne·s nouvellement élu·e·s pour la prochaine législature (2019-2024) de l'Union européenne tout en saisissant l'opportunité d'installer une nouvelle dynamique européenne envers la région des Grands Lacs africains. 

La présente note fournit une évaluation critique de l’état de mise en oeuvre du Règlement et formule des recommandations à l’intention de la Commission et des États membres afin qu’ils s’acquittent dûment des obligations qui leur incombent en vertu du Règlement.Co-signé par ActionAid, Alboan, Amnesty International, EurAc, Focsiv, Germanwatch, Global Witness, Justicia i Pau, Justice & Paix, OENZ, PowerShift, SOMO and Weed. 

ENG - In its latest policy brief “No intensification without participation: European donors must ensure the effective participation of Rwandan farmers in the elaboration of agricultural policy”, the European Network for Central Africa (EurAc) calls on the European Union (EU) and Rwanda’s European development donors to use their policy dialogue with Rwandan policy and decision-makers to ensure the effective participation of Rwandan civil society in the design and implementation of agricultural policies.

Dans sa dernière note d'analyse en anglais "Terre & Agriculture au Rwanda: le soutien de l'UE doit se concentrer sur les besoins des acteurs ruraux les plus vulnérables", le Réseau européen pour l'Afrique Central (EurAc) donne un aperçu critique des principaux résultats et réalisations opérés dans le secteur agricole rwandais et appelle l'Union européenne (UE) à concentrer son soutien sur le renforcement de la position économique des agriculteurs les plus pauvres et des acteurs ruraux les plus vulnérables.

Dans sa dernière note d’analyse conjointe «Avis à l'attention des entreprises, des états membres et de la Commission Européenne», le Réseau Européen pour l'Afrique Centrale (EurAc) et 15 autres organisations de la société civile attirent l'attention sur le Règlement européen sur la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement et les obligations des importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or (3TG) originaires de zones de conflit et à haut risque.

Cela fait maintenant une semaine, le 16 mars dernier, que le Parlement européen a adopté le Règlement sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des régions en conflit ou dites à haut risques. Dans son nouveau rapport intitulé « Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais: Pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier artisanal en RDC » publié aujourd'hui, le Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc) n’entend pas ici discuter du contenu de la nouvelle législation mais se concentre sur les « mesures d’accompagnement » au Règlement, autrement dit sur les autres mesures de nature non législative destinées à assurer l’efficacité générale du Règlement.

ENG - Minerals are key components in many everyday products, from mobile phones, laptops, and jewellery, to cars and light bulbs. In too many cases, however, the extraction and trade of these resources is linked to conflicts and human rights abuses. Civil society organisations have been documenting the links between minerals and these abuses for years, from their role in funding violent armed groups to the use of child labour in mines. But these abuses persist, and companies are still buying and using such minerals without assessing and addressing these risks. It is time to change the status quo. It is time for EU governments to take effective legislative action to ensure companies source minerals responsibly, transparently and sustainably.

Le vote du 20 mai au Parlement européen a établi les principes clés à appliquer en vue d’un système de diligence raisonnable permettant d’aligner l’UE sur les efforts menés à l’échelon mondial pour lutter contre le commerce de minerais liés au conflit, à la corruption et aux atteintes aux droits humains. Il s’agit d’élaborer une norme concrète en matière de diligence raisonnable, d’harmoniser les règles auxquelles sont soumis les entreprises et les investisseurs de l’UE et de s’assurer que l’UE adopte une approche cohérente et intégrée à l’égard de plusieurs de ses objectifs de développement et de politique étrangère.

Les discussions autour du projet de Règlement européen semblent avoir intensifié le débat sur les leçons à tirer des multiples initiatives lancées en RDC pour y lutter contre les « minerais de conflit ». EurAc souhaite y contribuer en proposant également dans ce document les fondements analytiques sur lesquels son positionnement et ses recommandations reposent. Ces fondements tentent de clarifier les principaux enseignements que l’on peut tirer à ce jour de la RDC. Compte-tenu des multiples réalités de son secteur minier artisanal, cet exercice de clarification ne peut faire l’économie d’un certain degré de complexité. Aussi, les fondements analytiques sont présentés en 4 chapitres distincts, chacun abordantsynthétiquement une des principales questions soulevées par les « minerais de conflit » en RDC.

ENG - The new European Parliament has a critical opportunity to strengthen legislation proposed by the European Commission and create responsible mineral supply chains for Europe. In its current form the Commission’s proposal, a voluntary scheme open to a limited number of companies, is weak and unfit for purpose. EurAc is calling on MEPs to amend the draft legislation so that it legally requires companies to check their supply chains and identify and mitigate risk – a process known as due diligence – in line with existing international standards. Companies should also be required to report publicly on their efforts.

Ce groupe de 58 organisations non gouvernementales européennes et mondiales dont EurAc exhorte la Commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiques d’exercer un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement afin qu’ils ne participent pas au financement des conflits ou des violations des droits humains dans la production et le commerce des ressources naturelles.