NOTE D'ANALYSE CONJOINTE - Règlement de l’Union Européenne (UE) sur l’approvisionnement responsable en minerais : Mise en oeuvre du système de diligence raisonnable proposé par le Parlement Européen

Le vote du 20 mai au Parlement européen a établi les principes clés à appliquer en vue d’un système de diligence raisonnable permettant d’aligner l’UE sur les efforts menés à l’échelon mondial pour lutter contre le commerce de minerais liés au conflit, à la corruption et aux atteintes aux droits humains. Il s’agit d’élaborer une norme concrète en matière de diligence raisonnable, d’harmoniser les règles auxquelles sont soumis les entreprises et les investisseurs de l’UE et de s’assurer que l’UE adopte une approche cohérente et intégrée à l’égard de plusieurs de ses objectifs de développement et de politique étrangère.