RAPPORT - Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais: Pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier artisanal en RDC
22/03/2017
Cela fait maintenant une semaine, le 16 mars dernier, que le Parlement européen a adopté le Règlement sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des régions en conflit ou dites à haut risques. Dans son nouveau rapport intitulé « Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais: Pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier artisanal en RDC » publié aujourd'hui, le Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc) n’entend pas ici discuter du contenu de la nouvelle législation mais se concentre sur les « mesures d’accompagnement » au Règlement, autrement dit sur les autres mesures de nature non législative destinées à assurer l’efficacité générale du Règlement.