Projet Madini : Analyse comparative des régimes fiscaux et des implications pour le commerce des minéraux des 3TG de l'ASM au Rwanda, en Ouganda, au Burundi et en RDC.

Ce document d'information examine la relation entre les régimes fiscaux applicables aux minéraux et la contrebande de minéraux dans la région des Grands Lacs, tant au sein des pays qu'entre eux. Il présente une vue d'ensemble et une analyse comparative des régimes fiscaux applicables à la production artisanale et à petite échelle (ASM) d'étain, de tungstène, de tantale et d'or (3TG) en Ouganda, au Rwanda, au Burundi et en RDC, en examinant les principales façons dont les cadres juridiques et réglementaires de ces pays fournissent des incitations et des freins à la production et au commerce formels des 3TG dans la région. 

Actuellement, la contrebande illicite de minéraux coûte au gouvernement de la RDC une estimation prudente de 22 millions de dollars US par an, freinant ainsi le développement et contribuant à la déstabilisation de l'économie nationale. Reconnaissant que l'harmonisation fiscale a longtemps été présentée comme une stratégie clé pour décourager la contrebande de minéraux et accroître la transparence dans la RGL, les recommandations présentées dans ce document visent à faciliter la conformité fiscale pour les acteurs qui voudraient opérer de manière formelle mais pour qui la charge fiscale (financière ou logistique) est trop importante. 

En s'appuyant sur les leçons tirées des pays voisins, l'étude présente des recommandations pour un régime fiscal plus simple et plus harmonisé en RDC qui peut promouvoir la conformité fiscale et la formalisation dans le secteur ASM tout en augmentant les revenus du gouvernement. D'autre part, elle plaide plus largement pour une réforme fiscale dans la région des Grands Lacs et encourage la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) à soutenir les réformes.