RD Congo : Les États-Unis et l’UE devraient élargir leurs sanctions ciblées

Il faut accroître les pressions sur les individus enrichis illégalement par le régime de Kabila

(Bruxelles, le 10 octobre 2017) – Les États-Unis et l’Union européenne (UE) devraient élargir le champ de leurs sanctions individuelles et les appliquer aux membres de la famille du président Joseph Kabila et à ses associés d’affaires qui tirent profit d’activités illégales en République démocratique du Congo, ont déclaré aujourd’hui sept organisations congolaises et internationales de défense des droits humains. Ces sanctions élargies devraient viser les personnes qui sont impliquées dans de graves affaires de corruption, de détournement de fonds publics, de blanchiment d’argent ou dans diverses fraudes destinées à écraser la dissidence pacifique, à reporter de manière inappropriée les élections ou à maintenir par d’autres moyens Joseph Kabila au pouvoir au-delà des deux mandats que lui autorisait la constitution congolaise.

Le Groupe de contact international pour la région des Grands Lacs d’Afrique, qui comprend les États-Unis, l’UE et les Nations Unies, se réunit le 12 octobre 2017 à La Haye pour discuter de l’impasse politique en RD Congo et des graves préoccupations que suscite la situation dans ce pays en matière humanitaire et sécuritaire.

« Les partenaires internationaux de la RD Congo devraient montrer au président Kabila que son comportement abusif ne peut demeurer sans véritables conséquences, en infligeant des sanctions aux membres de sa famille et à ses associés d’affaires, qui tirent profit illégalement de ses manœuvres anticonstitutionnelles pour rester au pouvoir », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Attendre plus longtemps encore ne fera qu’encourager le recours par Kabila à la violence, à la répression et au pillage pour se maintenir au pouvoir, et c’est le peuple congolais qui continuera à le payer au prix fort. »

La RD Congo est confrontée à une crise en matière de droits humains et de sécurité qui s’aggrave depuis que Kabila a refusé de quitter le pouvoir à la fin du second mandat que la constitution lui autorisait, en décembre 2016. Il a conservé le pouvoir en retardant les élections, en organisant une brutale répression contre toute contestation pacifique et en laissant les forces de sécurité du gouvernement commettre de graves abus dans la plus grande partie du pays en toute impunité.

En fin d’année dernière, l’Église catholique a joué un rôle de médiateur pour la conclusion d’un accord de partage du pouvoir qui prévoyait la tenue avant la fin de 2017 d’élections auxquelles Kabila ne participerait pas, ainsi qu’un certain nombre de mesures destinées à apaiser les tensions, dont la remise en liberté des prisonniers politiques et le retour des dirigeants d’opposition en exil. Mais depuis lors, la coalition au pouvoir a violé les principaux termes de l’accord, notamment en s’abstenant d’organiser des élections nationales. Le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a déclaré publiquement que les élections n’auraient pas lieu en 2017 et n’en a toujours pas fixé la date.

Dans son discours devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre, Kabila n’a donné aucune indication selon laquelle il s’apprêterait à quitter ses fonctions. De même, les informations qui ont filtré de ses rencontres privées avec divers responsables étrangers à New York ne laissent aucunement penser qu’il se prépare à abandonner le pouvoir.

Son refus de quitter ses fonctions peuvent s’expliquer en partie par la fortune considérable que lui et sa famille ont amassée depuis leur accession au pouvoir, ont déclaré les organisations de défense des droits humains. Des rapports publiés récemment par le Groupe d’étude sur le Congo de l’Université de New York et par Bloomberg montrent comment Kabila et les membres de sa proche famille détiennent des parts dans plus de 80 compagnies dont les revenus totaux depuis 2003 se montent à des centaines de millions de dollars. Ces rapports font également apparaître comment les accords économiques importants dans les domaines des mines, du pétrole, de l’énergie et des télécommunications en RD Congo sont gérés exclusivement par Kabila et ses plus proches alliés, les membres de sa famille et leurs conseillers exigeant souvent des pots-de-vin de la part des entreprises souhaitant faire des affaires dans le pays.

Pendant ce temps, des centaines de millions de dollars versés par les compagnies minières aux organes de l’État ces dernières années ont « disparu », ne parvenant jamais dans les coffres du Trésor national, selon un rapport de Global Witness.

Le coût énorme des élections avancé par le gouvernement – avec des estimations allant de 800 millions à 1,8 milliard de dollars, soit environ 20% du budget annuel de la RD Congo – semble également avoir créé des occasions de détournement et peut-être de corruption, ont indiqué les organisations. Des document dénommés « Lumumba papers » contiennent des relevés ayant fait l’objet de fuites du compte bancaire de la CENI à la Banque gabonaise et française internationale (BGFI), dont le président directeur général est le frère de Kabila, et révèlent des transactions financières inexpliquées qui semblent incompatibles avec les responsabilités de la Commission concernant le processus électoral, selon la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), qui a travaillé de concert avec un lanceur d’alerte congolais et ancien cadre de la BGFI, Jean-Jacques Lumumba. Ces documents montrent, par exemple, que des responsables de la CENI ont effectué des retraits en liquide d’un montant total de 7,5 millions de dollars sur une période de trois mois en 2016, sans donner aucune explication pour ces transactions.

« Que le gouvernement de RD Congo prétende ne pas avoir assez d’argent pour tenir des élections est d’un cynisme extrême, quand on sait comment Kabila et ses associés se sont enrichis sur le dos du peuple congolais », a déclaré Anneke Van Woudenberg, directrice exécutive de Rights and Accountability in Development (RAID).

Depuis juin 2016, les États-Unis et l’UE ont mis en place des sanctions ciblées, consistant en une interdiction de voyager à l’étranger et un gel des avoirs financiers, à l’encontre de 17 ressortissants congolais, pour la plupart membres de haut rang des forces de sécurité ou responsables du gouvernement. Ces sanctions semblent avoir contribué à modifier le comportement et les calculs de certains responsables de haut rang. Cependant, l’absence de réforme politique significative, combinée à une insécurité croissante, montre qu’une intensification des pressions internationales sur Kabila, en particulier par le biais d’un élargissement des sanctions ciblées, est nécessaire, ont affirmé les organisations.   

Celles-ci ont exhorté les États-Unis et l’UE à déclarer publiquement quels avoirs sont actuellement gelés en vertu des sanctions déjà existantes, afin de montrer les effets de ces mesures. Les membres du Groupe de contact devraient enquêter et poursuivre en justice les compagnies et les individus relevant de leur compétence – quelle que soit leur nationalité – qui participent illégalement à des actes de corruption, à du blanchiment d’argent ou à des fraudes en RD Congo.

Les membres du Groupe de contact devraient également s’entendre avec les dirigeants régionaux pour presser Kabila d’abandonner la présidence d’ici à la fin de 2017, et pour lui signaler clairement qu’il sera lui-même sanctionné s’il ne le fait pas. Ils devraient soutenir l’idée de tenir des consultations afin de déterminer les modalités dans lesquelles une brève période de transition post-Kabila serait gérée et gouvernée par des personnes qui ne peuvent pas se présenter elles-mêmes à des fonctions électives, comme cela a été récemment proposé par des leaders de la société civile et des représentants de l’Église catholique. Les partenaires internationaux et régionaux de la RD Congo devraient activement superviser et soutenir ce processus, y compris un transfert pacifique du pouvoir et l’organisation d’élections équitables et crédibles, ont ajouté les organisations.

« Nous avons besoin d’actions audacieuses pour mettre fin aux cycles apparemment interminables de violence, de corruption et d’impunité en RD Congo », a déclaré Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO). « Des pressions internationales sur le président Kabila pour qu’il quitte le pouvoir et un soutien à un processus électoral crédible pourraient enfin mettre le peuple congolais sur la voie d’un système de gouvernance nouveau, bâti sur l’état de droit, sur une gestion transparente et équitable des immenses ressources naturelles du pays, et sur des institutions démocratiques fortes qui placent les intérêts de tous les Congolais au cœur de chaque initiative politique. »

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

À Bruxelles, pour le Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EurAc), Julie Capoulade (anglais, français) : +32 499 81 01 77 ; ou julie.capoulade@eurac-network.org. Twitter : @JulieCapoulade

À Bruxelles, pour Human Rights Watch, Ida Sawyer (anglais, français) : +32-476-874-975 ; ou sawyeri@hrw.org. Twitter: @ida_sawyer

À Londres, pour Rights and Accountability in Development (RAID), Anneke Van Woudenberg, +44-771-166-4969 ; ou woudena@raid-uk.org. Twitter: @woudena 

À Paris, pour la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), Henri Thulliez (anglais, français) : +33-698-046-672 ; ou henri.thulliez@gmail.com. Twitter: @HenriThulliez

À Paris, pour Sherpa, William Bourdon (anglais, français) : +33-142-603-260 ; ou w.bourdon@forestier-associes.com.

À Kinshasa, pour l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende (français) : +243-811-729-908 ; ou jckatende@yahoo.fr. Twitter: @JeanClaudekat2

Signataires :

1. Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO)
2. The Enough Project
3. Human Rights Watch
4. Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF)
5. Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EurAc)
6. Rights and Accountability in Development (RAID)
7. Sherpa