NOTE DE POLITIQUE COMMUNE - Garantir la bonne mise en oeuvre du règlement de l'UE sur l'approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à risque
25/04/2019
La présente note fournit une évaluation critique de l’état de mise en oeuvre du Règlement et formule des recommandations à l’intention de la Commission et des États membres afin qu’ils s’acquittent dûment des obligations qui leur incombent en vertu du Règlement.
Co-signé par ActionAid, Alboan, Amnesty International, EurAc, Focsiv, Germanwatch, Global Witness, Justicia i Pau, Justice & Paix, OENZ, PowerShift, SOMO and Weed.
