Analyse - Le Règlement de l'UE sur les minerais de conflits : mise en œuvre au niveau des États membres

08/06/2021

Le Règlement européen sur les minerais de conflit, approuvé en 2017, est entré en vigueur début 2021. À ce jour, chaque État membre de l'UE devrait avoir achevé sa mise en œuvre au niveau national. Ce document offre une comparaison des processus de mise en œuvre dans les États membres jusqu'à présent, identifie les bonnes pratiques et propose une série de recommandations préliminaires au processus de révision officiel que la Commission européenne mènera en janvier 2023, et tous les trois ans par la suite.